N. 556282 - PPP0EX-4075/4576/BE.2024/PIVW-A/766.595.00/CP (e70523be-ea1a-4cb5-b08f-ddbca156a28c) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
dimanche 5 mai 2024
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Sujet: PIVW FA 8-Intervention végétalisation/verdurisation de la Place de la Perche
Description succinte
: Le présent Cahier Spécial des Charges concerne les travaux de réaménagement et plantation de la Place de La Perche, située à Jemappes.
Le présent Cahier spécial des Charges définit les prestations dues par l’entrepreneur. Toutefois, les indications fournies par ce document n’ont aucun caractère limitatif. L’entrepreneur devra exécuter tous les travaux accessoires et complémentaires, indispensables à l’achèvement complet et parfaitement fini des prestations, selon les règles de l’art.
Les travaux sont rangés dans la catégorie C (Travaux routiers) et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la Classe 1.
Une visite sur site est exigée dans le cadre du présent marché.| N. 556282 (e70523be-ea1a-4cb5-b08f-ddbca156a28c) | |
| Numéro de référence: | PPP0EX-4075/4576/BE.2024/PIVW-A/766.595.00/CP |
| Date de publication: | 24/04/2024 |
| Date limite: | 29/05/2024 |
| Date d'attribution: | |
| Type: |
competition cn-standard (16) Avis de marché – directive générale, régime ordinaire |
| Type de procédure: | Inconnu |
| Type de marché: | Travaux |
| Région: | Hainaut |
| Pouvoir public
: Ville de Mons, Grand Place, 22, 7000 Mons BEL, Charlotte PETITJEAN +32 65405111 |
|
| Publication JOUE: | Non |
| Publication BDA: | Oui |
| Send Eten: | Non |
| Forum: | Oui |
| Eauctions: | Non |
| Eawarding: | Non |
| Terms of reference documents: | Non |
| Accompanying documents: | Non |
| Cahier de charges lu/revu par Govex: | Oui |
| Complément d'information rajouté par Govex: | Non |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
tp-abil [used] - Être titulaire de l’agréation classe 1 en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers)Niveau(x) minimal(aux): Être titulaire de l’agréation classe 1 en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers)
LOT-0001
tp-abil [used] - Être titulaire de l’agréation classe 1 en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers)Niveau(x) minimal(aux): Être titulaire de l’agréation classe 1 en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers)
SELECTION
LOT-0001
ef-stand [used] - Être titulaire de l’agréation classe 1 en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers)Niveau(x) minimal(aux): Être titulaire de l’agréation classe 1 en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers)
LOT-0001
ef-stand [used] - Être titulaire de l’agréation classe 1 en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers)Niveau(x) minimal(aux): Être titulaire de l’agréation classe 1 en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers)
SELECTION
LOT-0001
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0001
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
SELECTION
LOT-0001
other [used] - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
LOT-0001
other [used] - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
AWARD
LOT-0001
cost (100) - Prix
LOT-0001
cost (100) - Prix
Extraits
BELGIQUE: TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT PAYSAGER D'ESPACES VERTS
PIVW FA 8-INTERVENTION VÉGÉTALISATION/VERDURISATION DE LA PLACE DE LA PERCHE
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Mons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PIVW FA 8-Intervention végétalisation/verdurisation de la Place de la Perche
Description: Le présent Cahier Spécial des Charges concerne les travaux de réaménagement et plantation de la Place de La Perche, située à Jemappes. Le présent Cahier spécial des Charges définit les prestations dues par l’entrepreneur. Toutefois, les indications fournies par ce document n’ont aucun caractère limitatif. L’entrepreneur devra exécuter tous les travaux accessoires et complémentaires, indispensables à l’achèvement complet et parfaitement fini des prestations, selon les règles de l’art. Les travaux sont rangés dans la catégorie C (Travaux routiers) et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la Classe 1. Une visite sur site est exigée dans le cadre du présent marché.
Identifiant de la procédure: ae0377f0-1c62-4471-8a63-57de661f45ab
Identifiant interne: PPP0EX-4075/4576/BE.2024/PIVW-A/766.595.00/CP
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Place de la Perche à Jemappes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Place de la Perche à Jemappes
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PIVW FA 8-Intervention végétalisation/verdurisation de la Place de la Perche
Description: PIVW FA 8-Intervention végétalisation/verdurisation de la Place de la Perche
Identifiant interne: BE.2024/PIVW-A/766.595.00/CP
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Place de la Perche à Jemappes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 19/08/2024
Durée: 90 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Être titulaire de l’agréation classe 1 en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers)Niveau(x) minimal(aux): Être titulaire de l’agréation classe 1 en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Être titulaire de l’agréation classe 1 en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers)Niveau(x) minimal(aux): Être titulaire de l’agréation classe 1 en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mons
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mons
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mons
Numéro d’enregistrement: BE 0207 656 808
Adresse postale: Grand Place, 22
Ville: Mons
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Point de contact: Charlotte PETITJEAN
Téléphone: +32 65405111
Télécopieur: +32 65405159
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b1a0bea9-6aeb-419b-810c-6039e41c1e37 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication