N. 556249 - PPP0BI-3956/4260/2024-T-CQDW-D21 (3536a7dd-73c5-4400-9d63-70b56864ab16) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

dimanche 5 mai 2024
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Sujet: Travaux ponctuels de végétalisation et perméabilisation ("Ma rue est un jardin")
Description succinte : Le présent marché est un marché public de travaux ayant pour objet plusieurs petits aménagements ponctuels de perméabilisation et de végétalisation en voirie (quartiers Saint-Antoine et Primeurs) La présente mission est sollicitée dans le cadre du Contrat de Quartier Durable Wiels-sur-Senne. Description du projet Le diagnostic du Contrat de Quartier Wiels-sur-Senne a montré que le périmètre est caractérisé par une forte densité, un manque de présence verte, de biodiversité et d’espaces perméables. Par ailleurs, les inondations sont fréquentes étant donné la configuration d’une partie du quartier en fond de vallée de la Senne. A cet égard, le projet “Ma rue est un Jardin” vise à augmenter la perméabilité et la végétalisation du quartier. Le bureau d’étude en charge de la participation et la conception des aménagements a d’abord mené un processus participatif pour définir l’emplacement des interventions. Après plusieurs balades et ateliers, le programme d’interventions a été esquissé. Le projet se décline en deux types d’interventions : - Interventions sur mesure : Ces interventions se situent au droit de certains carrefours de rues en pente du quartier. Elles intègrent l’agrandissement des fosses d’arbre existantes, la mise en place de pavés perméables ainsi que la déconnexion d’avaloirs, notamment. - Modules d’arbre : Des nouvelles fosses de plantations pourvues d’un nouvel arbre chacune sont implantées dans le périmètre. En plus de végétaliser la ville, les interventions ont l’ambition de participer à la gestion des eaux pluviales. Deux des interventions prévues ont fait l’objet d’une participation plus poussée. Il s’agit des croisements Primeurs/Feu et Mérode/Alliés. Pour celles-ci, les travaux de plantation seront assurés via des chantiers participatifs. Contraintes liées au projet L’attention du soumissionnaire est attirée sur la multiplicité des lieux d’intervention du projet. Il devra en prendre compte pour mettre en place une installation de chantier efficace, prenant en considération l’optimisation de l’espace en voirie, les délais entre les travaux des différentes interventions et la mutualisation d’installations de chantier entre les différentes implantations. En fonction de cela, un espace approprié pour le stockage des matériaux et l'entreposage du matériel devra être prévu, en conformité avec les normes de sécurité en vigueur. Certains réaménagements récents dans le quartier (notamment l’aménagement ludique sur la rue de Padoue) ont fait l’objet de vandalisme. L’entreprise en charge des travaux veillera à mettre tout en œuvre pour éviter de tels actes ainsi que pour se protéger des éventuels dégâts occasionnés. Le phasage du chantier doit tenir compte des périodes propices de plantations. Certaines fosses de plantations existantes, et agrandies dans le cadre du projet, sont pourvues actuellement d’arbre. L’entreprise veillera à la protection et au maintien des arbres existants ainsi qu’à leur système racinaire.
N. 556249 (3536a7dd-73c5-4400-9d63-70b56864ab16)
Numéro de référence: PPP0BI-3956/4260/2024-T-CQDW-D21
Date de publication: 24/04/2024
Date limite: 29/05/2024
Date d'attribution:
 
Type: competition
cn-standard (16)
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Type de procédure: Inconnu
Type de marché: Travaux
Région: Bruxelles
Pouvoir public :
Collége des Bourgmestre et Echevins de la commune de Forest, rue du Curé, 2, 1190 Bruxelles BEL, Anne-Sophie Verstraet
+32 23702612
Publication JOUE: Non
Publication BDA: Oui
Send Eten: Non
Forum: Oui
Eauctions: Non
Eawarding: Non
Terms of reference documents: Non
Accompanying documents: Non
Cahier de charges lu/revu par Govex: Oui
Complément d'information rajouté par Govex: Non
Criterias
SELECTION
LOT-0001
sui-act [used] - * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
SELECTION
LOT-0001
other [used] - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), classe 2
AWARD
LOT-0001
cost (100) - Prix

Extraits

BELGIQUE: TRAVAUX DE REVÊTEMENT DE RUES
TRAVAUX PONCTUELS DE VÉGÉTALISATION ET PERMÉABILISATION ("MA RUE EST UN JARDIN")

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Collége des Bourgmestre et Echevins de la commune de Forest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Travaux ponctuels de végétalisation et perméabilisation ("Ma rue est un jardin")
Description: Le présent marché est un marché public de travaux ayant pour objet plusieurs petits aménagements ponctuels de perméabilisation et de végétalisation en voirie (quartiers Saint-Antoine et Primeurs) La présente mission est sollicitée dans le cadre du Contrat de Quartier Durable Wiels-sur-Senne. Description du projet Le diagnostic du Contrat de Quartier Wiels-sur-Senne a montré que le périmètre est caractérisé par une forte densité, un manque de présence verte, de biodiversité et d’espaces perméables. Par ailleurs, les inondations sont fréquentes étant donné la configuration d’une partie du quartier en fond de vallée de la Senne. A cet égard, le projet “Ma rue est un Jardin” vise à augmenter la perméabilité et la végétalisation du quartier. Le bureau d’étude en charge de la participation et la conception des aménagements a d’abord mené un processus participatif pour définir l’emplacement des interventions. Après plusieurs balades et ateliers, le programme d’interventions a été esquissé. Le projet se décline en deux types d’interventions : - Interventions sur mesure : Ces interventions se situent au droit de certains carrefours de rues en pente du quartier. Elles intègrent l’agrandissement des fosses d’arbre existantes, la mise en place de pavés perméables ainsi que la déconnexion d’avaloirs, notamment. - Modules d’arbre : Des nouvelles fosses de plantations pourvues d’un nouvel arbre chacune sont implantées dans le périmètre. En plus de végétaliser la ville, les interventions ont l’ambition de participer à la gestion des eaux pluviales. Deux des interventions prévues ont fait l’objet d’une participation plus poussée. Il s’agit des croisements Primeurs/Feu et Mérode/Alliés. Pour celles-ci, les travaux de plantation seront assurés via des chantiers participatifs. Contraintes liées au projet L’attention du soumissionnaire est attirée sur la multiplicité des lieux d’intervention du projet. Il devra en prendre compte pour mettre en place une installation de chantier efficace, prenant en considération l’optimisation de l’espace en voirie, les délais entre les travaux des différentes interventions et la mutualisation d’installations de chantier entre les différentes implantations. En fonction de cela, un espace approprié pour le stockage des matériaux et l'entreposage du matériel devra être prévu, en conformité avec les normes de sécurité en vigueur. Certains réaménagements récents dans le quartier (notamment l’aménagement ludique sur la rue de Padoue) ont fait l’objet de vandalisme. L’entreprise en charge des travaux veillera à mettre tout en œuvre pour éviter de tels actes ainsi que pour se protéger des éventuels dégâts occasionnés. Le phasage du chantier doit tenir compte des périodes propices de plantations. Certaines fosses de plantations existantes, et agrandies dans le cadre du projet, sont pourvues actuellement d’arbre. L’entreprise veillera à la protection et au maintien des arbres existants ainsi qu’à leur système racinaire.
Identifiant de la procédure: 825279e3-c6e8-4400-8550-01085aef9eeb
Identifiant interne: PPP0BI-3956/4260/2024-T-CQDW-D21
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233252 Travaux de revêtement de rues

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue Georges Leclercq - avenue du Pont de Luttre
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Croisement rue Georges Leclercq - avenue du Pont de Luttre

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Georges Leclercq 45
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Georges Leclercq 45

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue du Feu - rue des Primeurs
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Croisement rue du Feu - rue des Primeurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue du Feu - rue des Primeurs
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Croisement rue Félix Waefelaer - rue des Primeurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue des Alliés - rue de Mérode
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Croisement rue des Alliés - rue de Mérode

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue Berthelot - rue du Monténégro
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Croisement rue Berthelot - rue du Monténégro

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue du Croissant - rue du Monténégro
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Croisement rue du Croissant - rue du Monténégro

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Georges Leclercq 108
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Georges Leclercq 108

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Feu 31
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue du Feu 31

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Primeurs 66
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue des Primeurs 66

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Georges Leclercq 33
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Georges Leclercq 33

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Alliés 364
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue des Alliés 364

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Pierre Decoster 49
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Pierre Decoster 49

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Berthelot 45
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Berthelot 45

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Monténégro 166
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue du Monténégro 166

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Croissant 94
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue du Croissant 94

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Monténégro 114
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue du Monténégro 114

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue Georges Leclercq - avenue du Pont de Luttre
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Croisement rue Georges Leclercq - avenue du Pont de Luttre

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Georges Leclercq 45
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Georges Leclercq 45

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue du Feu - rue des Primeurs
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Croisement rue du Feu - rue des Primeurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue du Feu - rue des Primeurs
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Croisement rue Félix Waefelaer - rue des Primeurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue des Alliés - rue de Mérode
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Croisement rue des Alliés - rue de Mérode

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue Berthelot - rue du Monténégro
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Croisement rue Berthelot - rue du Monténégro

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue du Croissant - rue du Monténégro
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Croisement rue du Croissant - rue du Monténégro

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Georges Leclercq 108
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Georges Leclercq 108

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Feu 31
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue du Feu 31

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Primeurs 66
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue des Primeurs 66

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Georges Leclercq 33
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Georges Leclercq 33

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Alliés 364
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue des Alliés 364

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Pierre Decoster 49
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Pierre Decoster 49

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Berthelot 45
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Berthelot 45

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Monténégro 166
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue du Monténégro 166

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Croissant 94
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue du Croissant 94

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Monténégro 114
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue du Monténégro 114

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Travaux ponctuels de végétalisation et perméabilisation ("Ma rue est un jardin")
Description: Travaux ponctuels de végétalisation et perméabilisation ("Ma rue est un jardin")
Identifiant interne: 2024-T-CQDW-D21

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233252 Travaux de revêtement de rues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue Georges Leclercq - avenue du Pont de Luttre
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Croisement rue Georges Leclercq - avenue du Pont de Luttre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Georges Leclercq 45
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Georges Leclercq 45

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue du Feu - rue des Primeurs
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Croisement rue du Feu - rue des Primeurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue du Feu - rue des Primeurs
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Croisement rue Félix Waefelaer - rue des Primeurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue des Alliés - rue de Mérode
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Croisement rue des Alliés - rue de Mérode

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue Berthelot - rue du Monténégro
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Croisement rue Berthelot - rue du Monténégro

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue du Croissant - rue du Monténégro
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Croisement rue du Croissant - rue du Monténégro

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Georges Leclercq 108
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Georges Leclercq 108

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Feu 31
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue du Feu 31

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Primeurs 66
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue des Primeurs 66

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Georges Leclercq 33
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Georges Leclercq 33

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Alliés 364
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue des Alliés 364

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Pierre Decoster 49
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Pierre Decoster 49

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Berthelot 45
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Berthelot 45

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Monténégro 166
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue du Monténégro 166

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Croissant 94
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue du Croissant 94

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Monténégro 114
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue du Monténégro 114

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 04/11/2024
Durée: 272 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3956/BI/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collége des Bourgmestre et Echevins de la commune de Forest
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Collége des Bourgmestre et Echevins de la commune de Forest
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Collége des Bourgmestre et Echevins de la commune de Forest
Numéro d’enregistrement: SCA
Adresse postale: rue du Curé, 2
Ville: Bruxelles
Code postal: 1190
Pays: Belgique
Point de contact: Anne-Sophie Verstraet
Adresse électronique: averstraet@forest.brussels
Téléphone: +32 23702612
Télécopieur: +32 23702615
Adresse internet: https://forest.irisnet.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 50777d22-1448-4d9b-84ce-06c54cdc99a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication