N. 39/2017 - 072274-2017 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
| N. 39/2017 - 072274-2017 | |
| Publicatiedatum: | 24/02/2017 |
| Uiterste datum: | 05/04/2017 |
| Type: | Aankondiging van opdracht |
| Land: | CH |
| Onderwerp: Produits chimiques | |
| Aanbestedende overheid: Armasuisse Achats et Coopération CC WTO | |
| CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten): |
| 24000000 |
| Beschrijving: |
| Chemische producten. |
AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST
Armasuisse Achats et Coopération CC WTO Rodtmattstraße 110 Berne 3003 _hidden_@armasuisse.ch https://www.simap.ch www.armasuisse.ch http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=951943 armasuisse Achats e cooperation CC WTO Kasernenstraße 19 Berne 3003 _hidden_@armasuisse.ch https://www.simap.chAFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT
Produit pour lave-vaisselle.
La Base logistique de l'armée (BLA) est responsable de la fourniture à l'armée suisse de produits pour lave-vaisselle ainsi que des prestations de services correspondantes pour les installations à bande des centres de subsistance. Pour garantir la disponibilité de produits pour lave-vaisselle aux différents emplacements dans toute la Suisse, il est nécessaire de procéder à un appel d'offres public pour de tels produits.
Le présent appel d'offres a pour but la sélection d'un (1) futur fournisseur approprié qui livrera le produit pour lave-vaisselle spécifié dans le présent appel d'offres.
Toute la suisse.
La Base logistique de l'armée (BLA) est responsable de la fourniture à l'armée suisse de produits pour lave-vaisselle ainsi que des prestations de services correspondantes pour les installations à bande des centres de subsistance. Pour garantir la disponibilité de produits pour lave-vaisselle aux différents emplacements dans toute la Suisse, il est nécessaire de procéder à un appel d'offres public pour de tels produits.
Le présent appel d'offres a pour but la sélection d'un (1) futur fournisseur approprié qui livrera le produit pour lave-vaisselle spécifié dans le présent appel d'offres.
Aanvang 2017-07-01 Einde 2021-06-30 Beschrijving van verlengingen:Prolongation optionnelle de 2 x 2 ans (voir la documentation pour l'appel d'offres).
AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
Les preuves et justificatifs de l'aptitude énumérés ci-après doivent être fournis intégralement avec l'offre, sans restrictions ni modifications, sans quoi il ne sera pas entré en matière sur l'offre.
E1, Extraits du Registre des poursuites et du Registre du commerce ou actes équivalents reconnus de l'étranger (datant de 3 mois au maximum; la date-limite de remise des offres sert de référence) prouvant qu'il n'existe pas de dettes fiscales ou concernant les charges sociales.
E2, Déclaration spontanée du fournisseur avec portrait de la firme, y compris l'organigramme et l'indication de la forme juridique, de la taille de l'entreprise, du nombre d'employés et de la position sur le marché. Cette documentation doit également être fournie pour les sous-traitants importants. La chaîne de production de tous les matériaux utilisés doit pouvoir être suivie.
Les 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), les salaires minimums dans la mesure où ils sont légalement fixés, de même que les dispositions régissant la sécurité et les conditions d'emploi des travailleuses et des travailleurs en vigueur au lieu de la fourniture de la prestation doivent impérativement être respectés pour les prestations qui sont fournies à l'étranger.
E3, Attestation du soumissionnaire qu'il assume la responsabilité générale de la totalité des étapes de processus conformément au cahier des charges, respectivement qu'il est l'unique partenaire contractuel pendant la durée du contrat.
E4, Confirmation de l'existence d'une adresse unique de contact («Single point of contact») pour tous les processus d'affaires comme les commandes, le trafic des paiements, les prestations de services (indication de l'adresse et des coordonnées de la personne).
E5, Le soumissionnaire dispose d'un système de gestion de la qualité selon ISO 9001 2008 ou équivalent.
E6, Le soumissionnaire confirme accepter qu'aucuns frais ne seront payés par le mandant.
E7, Le soumissionnaire confirme avoir une expérience suffisante et actuelle concernant la livraison de produits pour lave-vaisselle. Le soumissionnaire doit indiquer au minimum trois (3) références de livraisons comparables avec un volume de commande équivalent à au moins 50 % de celui du présent appel d'offres pendant les 5 dernières années (à partir de 2012).
E8, Le soumissionnaire confirme le respect de la législation nationale dans tous les domaines relevant de l'environnement (air, eau, etc.) dans tous les processus du soumissionnaire.
E9, Respect des conditions de travail et des dispositions relatives à la sécurité au travail, égalité des salaires pour le personnel masculin et féminin. Pour les prestations fournies et rémunérées en Suisse, le soumissionnaire confirme le respect, par lui-même, ses sous-traitants et ses fournisseurs, des conditions de travail et des dispositions relatives à la sécurité au travail ainsi que l'égalité des salaires pour le personnel masculin et féminin, conformément à l'annexe 1.1.1.
Les soumissionnaires et leurs sous-traitants du premier niveau employant plus de 50 collaboratrices et collaborateurs doivent prouver en plus la manière dont la pratique salariale a été contrôlée. Informations supplémentaires sous www.logib.ch Pour les prestations fournies et rémunérées à l'étranger, le soumissionnaire confirme par ailleurs le respect, par lui-même, ses sous-traitants et ses fournisseurs, des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail énumérées dans l'annexe 1.1.1.
E10, Le soumissionnaire confirme qu'il dispose d'une représentation permanente d'un point de service en Suisse avec du personnel spécialisé (d, f, i) pour la vente et le service ainsi que de la possibilité de donner des conseils gratuitement sur place pour les questions liées aux produits. La disponibilité téléphonique doit être garantie les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 7:00 à 18:00, aux tarifs locaux (CH) usuels.
E11, Le soumissionnaire confirme être en mesure de livrer les biens conformément aux volumes indiqués (voir cahier des charges et annexe 3.1), aussi en petites et très petites quantités à toutes les adresses de livraison de la Confédération en Suisse.
E12, Confirmation du soumissionnaire qu'il est en mesure de livrer les articles souhaités (voir l'annexe 2.0) aux adresses fixées en Suisse dans un délai de 10 jours ouvrables à partir de la réception de la commande.
E13, Confirmation du soumissionnaire qu'il dispose de la capacité à livrer les quantités exigées et l'assortiment indiqué (annexe 2.0).
E14, Confirmation du soumissionnaire que le système offert remplit sans réserve les exigences techniques.
E15, Le soumissionnaire confirme que toutes les factures seront établies via la facturation électronique (E-facture). Des informations concernant les différentes possibilités sont disponibles dans l'annexe 1.10 et via les données de contact suivantes: www.e-facture.admin.ch
E16, Le soumissionnaire confirme qu'il fournira au mandant chaque année, par courrier électronique, un extrait des commandes reçues. Le format devra être un fichier Excel non protégé. Les informations suivantes devront impérativement y figurer:
- Numéro d'article de la BLA
- Désignation de l'article
- Numéro d'article du soumissionnaire
- Nombre par articles
- Chiffre d'affaires
Statut (ouvert, livré, facturé)
E17, Le soumissionnaire confirme qu'il exploite un système de reprise gratuite des récipients à usage unique ou multiple.
E18, Disponibilité du soumissionnaire à faire l'objet d'une procédure de sauvegarde du secret composée de différentes mesures de sécurité (cf. Ordonnance concernant la sauvegarde du secret, RS 510.413). Les prescriptions relatives à la protection des informations de la Confédération s'appliquent (notamment l'Ordonnance concernant la protection des informations de la Confédération, RS 510.411). Ne s'applique que pour les personnes.
E19, Confirmation du soumissionnaire qu'il accepte les conditions-cadres jointes dans l'annexe 4.0.
E20, Confirmation du soumissionnaire qu'il accepte les conditions générales de la Confédération pour les mandats de prestations de services (septembre 2016).
Critères d'aptitude spécifiques au eProcurement
E21, Le soumissionnaire confirme que le système de commande eProcurement DDPS peut être exploité selon l'une des formes décrites dans l'annexe 1.6.
E22, Le soumissionnaire confirme se décider en faveur d'une des deux variantes décrites dans l'annexe 1.6 pour le raccordement de eProcurement. L'évaluation de la faisabilité du choix est effectuée par l'adjudicateur au moyen des indications dans l'annexe 1.5.
E23, Le soumissionnaire confirme qu'il prendra lui-même en charge la totalité des coûts liés au raccordement du eProcurement, indépendamment du chiffre d'affaires réalisé. Outre les coûts uniques de raccordement, les charges occasionnées pour le eProcurement pendant la durée du contrat pour le soumissionnaire sont aussi comprises dans ces coûts.
Toute entreprise économiquement performante et en mesure de remplir les critères d'aptitude ci-après (chiffre 3.8) et de produire les justificatifs correspondants est invitée à soumettre une offre en CHF.
AFDELING: PROCEDURE
Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2017-04-05 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2017-04-07 Plaatselijke tijd: 23:59AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN
Des offres partielles ne sont pas admises.
Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune.
Négociations: demeurent réservées.
Conditions régissant la procédure: Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
Autres indications: selon les documents.
Indication des voies de recours: Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: Lieu de dépôt: voir le chiffre 1.2 Important pour le respect du délai de dépôt: a) En cas de remise à armasuisse: Les points suivants doivent être respectés lors de la remise à la loge (réception) du bâtiment administratif d'armasuisse, Kasernenstraße 19, 3003 Berne, à l'attention du CC OMC d'armasuisse: - Heures d'ouverture de la loge: 7:00 - 17:00 (les offres ne peuvent pas être remises en dehors de ces heures) - Remise au plus tard jusqu'à 16:00 à la date-limite indiquée ci-dessus, avec attestation de réception délivrée par armasuisse b) Expédition par courrier postal: Le timbre postal ou le code-barres du prestataire procédant à l'expédition est déterminant (la date du timbre apposé par l'entreprise ne fait pas foi). c) En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse: L'attestation de réception délivrée par la représentation en question fait foi. L'attestation de réception doit être envoyée à l'adresse électronique indiquée au chiffre 1.2 au plus tard jusqu'à la date-limite de remise de l'offre.
Publication de référence nationale: Simap de la 21.2.2017, doc. 951943.
Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 27.3.2017.
Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: La documentation peut être téléchargée exclusivement à partir la plate-forme électronique www.simap.ch rubrique «marchés publics, Confédération». A cet effet, vous devez tout d'abord vous enregistrer dans le projet en question et vous pourrez ensuite accéder à la documentation au moyen du Login et du mot de passe que vous recevrez par courrier électronique. Un forum est à disposition pour les questions.
Bundesverwaltungsgericht Postfach St. Gallen 9023 Datum van verzending van deze aankondiging: 2017-02-21Tekst in originele taal
AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST
armasuisse Einkauf und Kooperationen CC WTO Rodtmattstraße 110 Bern 3003 _hidden_@armasuisse.ch https://www.simap.ch www.armasuisse.ch http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=949273 armasuisse Einkauf und Kooperationen CC WTO Kasernenstraße 19 Bern 3003 _hidden_@armasuisse.ch https://www.simap.chAFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT
Geschirr - Waschmittel.
Die Logistikbasis der Armee (LBA) ist für die Belieferung der Schweizer Armee mit Geschirr- Waschmittel sowie entsprechenden Dienstleistungen für die Bandanlangen in den Verpflegungszentren verantwortlich. Damit die Verfügbarkeit von Geschirr - Waschmittel an den verschiedenen Standorten in der ganzen Schweiz gewährleistet ist wird das Geschirr - Waschmittel öffentlich ausgeschrieben werden.
Ziel der vorliegenden Ausschreibung ist die Auswahl eines (1) geeigneten Lieferanten für das in dieser Ausschreibung spezifizierte Geschirr - Waschmittel.
Ganze Schweiz.
Die Logistikbasis der Armee (LBA) ist für die Belieferung der Schweizer Armee mit Geschirr- Waschmittel sowie entsprechenden Dienstleistungen für die Bandanlangen in den Verpflegungszentren verantwortlich. Damit die Verfügbarkeit von Geschirr - Waschmittel an den verschiedenen Standorten in der ganzen Schweiz gewährleistet ist wird das Geschirr - Waschmittel öffentlich ausgeschrieben werden.
Ziel der vorliegenden Ausschreibung ist die Auswahl eines (1) geeigneten Lieferanten für das in dieser Ausschreibung spezifizierte Geschirr - Waschmittel.
Aanvang 2017-07-01 Einde 2021-06-30 Beschrijving van verlengingen:Verlängerung von 2 x 2 Jahre (siehe Ausschreibungsunterlagen).
(siehe Ausschreibungsunterlagen).
AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
Die nachfolgend aufgeführten Eignungsnachweise müssen vollständig und ohne Einschränkung und Modifikation mit der Unterbreitung des Angebotes bestätigt werden bzw. beigelegt und erfüllt werden, sonst wird nicht auf die Offerte eingegangen.
E1, Betreibungsregister- und Handelsregisterauszug
oder gleichwertig anerkannte Urkunde des Auslandes (nicht älter als 3 Monate, maßgebend ist der Stichtag des Eingabedatums) welcher belegt, dass keine Steuer- oder Sozialabgabeschulden vorhanden sind.
E2, Beilage der vollständig ausgefüllten und rechtsgültig unterzeichneten Lieferantenselbstdeklaration.
Firmenportrait mit Organigramm, Rechtsform, Größe, Anzahl beschäftigte Personen, Marktstellung.
Diese Dokumentation muss ebenfalls für Unterlieferanten erstellt werden.
E3, Bestätigung des Anbieters, die Gesamtverantwortung für das vorliegende Projekt zu übernehmen, d. h. insbesondere, dass der Anbieter der alleinige Vertragspartner der Vergabestelle ist. Allfällig Beteiligte sind mit den ihnen zugewiesenen Rollen aufzuführen.
E4, Nachweis einer einzigen Kontaktadresse (single point of contact) für alle Geschäftsprozesse wie Bestellungen, Zahlungsverkehr, Serviceleistungen.
E5, der Anbieter verfügt über ein Qualitätsmanagement-System nach ISO 9001 oder gleichwertig.
E6, der Anbieter akzeptiert, dass vom Auftraggeber keine Spesen vergütet werden.
E7, der Anbieter bestätigt, dass er über ausreichend aktuelle Erfahrung in der Lieferung von Geschirr - Abwaschmittel. Der Anbieter muss mindestens drei (3) Referenzen angeben, bei welchen er vergleichbare Lieferungen in den letzten 5 Jahren (ab dem Jahr 2012) mit mindestens 50 % des ausgeschriebenen Bestellvolumens ausgeführt hat.
E8, der Anbieter bestätigt die Einhaltung der nationalen Gesetzgebungen für alle Bereiche des Umweltschutzes (Luft, Wasser, etc.) bei allen Prozessschritten des Anbieters.
E9, der Anbieter bestätigt, dass er und seine beigezogenen Subunternehmer und Zuliefererbetriebe für in der Schweiz erbrachte und entlohnte Leistungen, die in der Beilage 1.1.1 aufgeführten Arbeitsbedingungen, Arbeitsschutzbestimmungen sowie die Lohngleichheit von Frau und Mann einhalten.
Anbieter und deren Subunternehmer erster Stufe mit jeweils mehr als 50 Mitarbeitenden müssen zusätzlich nachweisen, wie die Lohnpraxis überprüft wurde. Weiterführende Informationen unter www.logib.ch
Zudem bestätigt der Anbieter, dass er und seine beigezogenen Subunternehmer und Zuliefererbetriebe für im Ausland erbrachte und entlohnte Leistungen, die in der Beilage 1.1.1 aufgeführten Kernübereinkommen der Internationalen Arbeitsorganisation einhalten.
E10, der Anbieter bestätigt, dass er über die ständige Vertretung einer Servicestelle in der Schweiz mit Fachpersonal für den Verkauf sowie den Service in den Sprachen (d, f, i) sowie der Möglichkeit einer kostenlosen Beratung vor Ort für Produktefragen verfügt.
Die Erreichbarkeit per Telefon muss werktags von Mo-Fr, 7:00h-18:00h zu ortsüblichen (CH) Tarifen gewährleistet sein.
E11, der Anbieter bestätigt, die Güter gemäß Mengengerüst (siehe Pflichtenheft und Beilage 3.1) auch Klein- und Kleinstmengen an alle Lieferadressen des Bundes in der Schweiz zu liefern.
E12, Nachweis des Anbieters, dass er die gewünschten Artikel (vgl. Beilage 2.0) innerhalb von 10 Arbeitstagen ab Bestelleingang an die definierten Lieferanschriften in der Schweiz ausliefern kann.
E13, Bestätigung des Anbieters, dass er die Kapazität besitzt, die geforderten Mengen sowie das angegebene Sortiment (Beilage 2.0) liefern zu können.
E14, Bestätigung des Anbieters, dass das Gesamtangebot die „Technischen Anforderungen“ vorbehaltslos erfüllt.
E15, der Anbieter bestätigt, dass sämtliche Rechnungen via E-Rechnung gestellt werden. Informationen über verschiedene Möglichkeiten dazu gibt es in Beilage 1.10.
E16, der Anbieter bestätigt, dem Auftraggeber jährlich via E-Mail einen Auszug der eingegangenen Bestellungen auszustellen. Als Format ist dabei ein nicht schreibgeschütztes Excel-Sheet zu nehmen. Dabei sind folgende Informationen zwingend anzugeben:
- Artikelnummer LBA,
- Artikelbezeichnung,
- Artikelnummer Anbieter,
- Anzahl pro Artikel,
- Umsatz.
Status (offen, geliefert, verrechnet).
E17, der Anbieter bestätigt, ein unentgeltliches Rücknahmesystem der Einweg- sowie Mehrwegbehälter zu betreiben.
E18, der Anbieter ist damit einverstanden, sich dem Geheimschutzverfahren zu unterziehen, welches verschiedene Sicherheitsmassnahmen umfasst (vgl. VO über das Geheimschutzverfahren, SR 510.413).
Die Informationsschutzvorschriften des Bundes (insbesondere die Verordnung über den Schutz von Informationen des Bundes, SR 510.411) sind anzuwenden.
Gilt nur für Personen.
E19, Bestätigung des Anbieter zur Akzeptanz des beiliegenden Rahmenvertrages Beilage 4.0.
E20, Bestätigung des Anbieters zur Akzeptanz der Allgemeinen Geschäftsbestimmungen des Bundes für Güter.
Spezifische Eignungskriterien eProcurement
E21, der Anbieter bestätigt, dass das Bestellsystem eProcurement VBS in einer der in Beilage 1.6 beschriebenen Formen unterstützt wird.
E22, der Anbieter bestätigt, dass er sich für eine der beiden in Beilage 1.6 beschriebenen Varianten für die Anbindung von eProcurement entscheidet. Die Beurteilung der Realisierbarkeit der Auswahl erfolgt durch die Vergabestelle anhand der Angaben in Beilage 1.5
E23, der Anbieter bestätigt, dass unabhängig vom erwirtschafteten Umsatz sämtliche durch die eProcurement-Anbindung entstehenden Kosten durch den Anbieter selber getragen werden. Dies beinhaltet nebst den einmaligen Anbindungskosten ebenfalls anbieterseitige Aufwände für das eProcurement, die während der Vertragsdauer anfallen.
Alle wirtschaftlich leistungsfähigen Firmen, welch die nachfolgenden Eignungskriterien bzw. -nachweise gemäß Ziffer 3.8 erfüllen, sind aufgerufen, ein Angebot in CHF zu unterbreiten.
AFDELING: PROCEDURE
Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2017-04-05 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2017-04-07 Plaatselijke tijd: 23:59AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN
Teilangebote sind nicht zugelassen.
Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder: keine.
Verhandlungen: bleiben vorbehalten.
Verfahrensgrundsätze: Die Auftraggeberin vergibt öffentliche Aufträge für Leistungen in der Schweiz nur an Anbieterinnen und Anbieter, welche die Einhaltung der Arbeitsschutzbestimmungen und der Arbeitsbedingungen für Arbeitnehmer und Arbeitnehmerinnen sowie die Lohngleichheit für Mann und Frau gewährleisten.
Sonstige Angaben: gemäß Ausschreibungsunterlagen.
Rechtsmittelbelehrung: Gegen diese Publikation kann gemäß Art. 30 BöB innerhalb 20 Tagen seit Eröffnung schriftlich Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht, Postfach, 9023 St. Gallen, erhoben werden. Die Beschwerde ist im Doppel einzureichen und hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel sowie die Unterschrift der beschwerdeführenden Person oder ihrer Vertretung zu enthalten. Eine Kopie der vorliegenden Publikation und vorhandene Beweismittel sind beizulegen.
Schlusstermin / Bemerkungen: Einreichungsort: vgl. Ziffer 1.2 a) Bei Abgabe an CC WTO armasuisse: Die Abgabe hat bis spätestens am oben erwähnten Abgabetermin bis 16:00 Uhr gegen Ausstellung einer Empfangsbetätigung der armasuisse zu erfolgen. Erfolgt die Zustellung mit einem privaten Kurierdienst, so gilt dies als persönliche Überbringung und das Angebot muss spätestens um 16:00 Uhr im CC WTO abgegeben werden. (Bitte unbedingt Empfangsbestätigung verlangen). b) Bei Einreichung auf dem Postweg: Massgebend ist der Poststempel oder Strichcode-Beleg einer schweizerischen Poststelle, bzw. bei ausländischen Anbietenden der Empfangsbeleg einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung. (Firmenfrankaturen gelten nicht als Poststempel). c) Bei der Übergabe der Offerte an eine diplomatische oder konsularische Vertretung der Schweiz im Ausland ist die Anbieterin verpflichtet, die Empfangsbestätigung der entsprechenden Vertretung spätestens bis zum Abgabetermin der Offerte an den Fax der Auftraggeberin zu melden.
Nationale Referenz-Publikation: Simap vom 21.2.2017, Dok. 949273.
Gewünschter Termin für schriftliche Fragen bis: 27.3.2017.
Bedingungen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: Die Unterlagen können ausschließlich von der elektronischen Plattform www.simap.ch, Rubrik „öffentliches Beschaffungswesen, Ausschreibung Bund“ herunter geladen werden. Dazu müssen Sie sich zuerst in oben genanntem Projekt registrieren und können anschließend mit Login und Passwort, welches Sie per E-Mail erhalten, die gewünschten Unterlagen downloaden. Es steht ein Frageforum zur Verfügung.
Bundesverwaltungsgericht Postfach St. Gallen 9023 Datum van verzending van deze aankondiging: 2017-02-21
AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST
Armasuisse Achats et Coopération CC WTO Rodtmattstraße 110 Berne 3003 _hidden_@armasuisse.ch https://www.simap.ch www.armasuisse.ch http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=951943 armasuisse Achats e cooperation CC WTO Kasernenstraße 19 Berne 3003 _hidden_@armasuisse.ch https://www.simap.chAFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT
Produit pour lave-vaisselle.
La Base logistique de l'armée (BLA) est responsable de la fourniture à l'armée suisse de produits pour lave-vaisselle ainsi que des prestations de services correspondantes pour les installations à bande des centres de subsistance. Pour garantir la disponibilité de produits pour lave-vaisselle aux différents emplacements dans toute la Suisse, il est nécessaire de procéder à un appel d'offres public pour de tels produits.
Le présent appel d'offres a pour but la sélection d'un (1) futur fournisseur approprié qui livrera le produit pour lave-vaisselle spécifié dans le présent appel d'offres.
Toute la suisse.
La Base logistique de l'armée (BLA) est responsable de la fourniture à l'armée suisse de produits pour lave-vaisselle ainsi que des prestations de services correspondantes pour les installations à bande des centres de subsistance. Pour garantir la disponibilité de produits pour lave-vaisselle aux différents emplacements dans toute la Suisse, il est nécessaire de procéder à un appel d'offres public pour de tels produits.
Le présent appel d'offres a pour but la sélection d'un (1) futur fournisseur approprié qui livrera le produit pour lave-vaisselle spécifié dans le présent appel d'offres.
Aanvang 2017-07-01 Einde 2021-06-30 Beschrijving van verlengingen:Prolongation optionnelle de 2 x 2 ans (voir la documentation pour l'appel d'offres).
AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
Les preuves et justificatifs de l'aptitude énumérés ci-après doivent être fournis intégralement avec l'offre, sans restrictions ni modifications, sans quoi il ne sera pas entré en matière sur l'offre.
E1, Extraits du Registre des poursuites et du Registre du commerce ou actes équivalents reconnus de l'étranger (datant de 3 mois au maximum; la date-limite de remise des offres sert de référence) prouvant qu'il n'existe pas de dettes fiscales ou concernant les charges sociales.
E2, Déclaration spontanée du fournisseur avec portrait de la firme, y compris l'organigramme et l'indication de la forme juridique, de la taille de l'entreprise, du nombre d'employés et de la position sur le marché. Cette documentation doit également être fournie pour les sous-traitants importants. La chaîne de production de tous les matériaux utilisés doit pouvoir être suivie.
Les 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), les salaires minimums dans la mesure où ils sont légalement fixés, de même que les dispositions régissant la sécurité et les conditions d'emploi des travailleuses et des travailleurs en vigueur au lieu de la fourniture de la prestation doivent impérativement être respectés pour les prestations qui sont fournies à l'étranger.
E3, Attestation du soumissionnaire qu'il assume la responsabilité générale de la totalité des étapes de processus conformément au cahier des charges, respectivement qu'il est l'unique partenaire contractuel pendant la durée du contrat.
E4, Confirmation de l'existence d'une adresse unique de contact («Single point of contact») pour tous les processus d'affaires comme les commandes, le trafic des paiements, les prestations de services (indication de l'adresse et des coordonnées de la personne).
E5, Le soumissionnaire dispose d'un système de gestion de la qualité selon ISO 9001 2008 ou équivalent.
E6, Le soumissionnaire confirme accepter qu'aucuns frais ne seront payés par le mandant.
E7, Le soumissionnaire confirme avoir une expérience suffisante et actuelle concernant la livraison de produits pour lave-vaisselle. Le soumissionnaire doit indiquer au minimum trois (3) références de livraisons comparables avec un volume de commande équivalent à au moins 50 % de celui du présent appel d'offres pendant les 5 dernières années (à partir de 2012).
E8, Le soumissionnaire confirme le respect de la législation nationale dans tous les domaines relevant de l'environnement (air, eau, etc.) dans tous les processus du soumissionnaire.
E9, Respect des conditions de travail et des dispositions relatives à la sécurité au travail, égalité des salaires pour le personnel masculin et féminin. Pour les prestations fournies et rémunérées en Suisse, le soumissionnaire confirme le respect, par lui-même, ses sous-traitants et ses fournisseurs, des conditions de travail et des dispositions relatives à la sécurité au travail ainsi que l'égalité des salaires pour le personnel masculin et féminin, conformément à l'annexe 1.1.1.
Les soumissionnaires et leurs sous-traitants du premier niveau employant plus de 50 collaboratrices et collaborateurs doivent prouver en plus la manière dont la pratique salariale a été contrôlée. Informations supplémentaires sous www.logib.ch Pour les prestations fournies et rémunérées à l'étranger, le soumissionnaire confirme par ailleurs le respect, par lui-même, ses sous-traitants et ses fournisseurs, des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail énumérées dans l'annexe 1.1.1.
E10, Le soumissionnaire confirme qu'il dispose d'une représentation permanente d'un point de service en Suisse avec du personnel spécialisé (d, f, i) pour la vente et le service ainsi que de la possibilité de donner des conseils gratuitement sur place pour les questions liées aux produits. La disponibilité téléphonique doit être garantie les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 7:00 à 18:00, aux tarifs locaux (CH) usuels.
E11, Le soumissionnaire confirme être en mesure de livrer les biens conformément aux volumes indiqués (voir cahier des charges et annexe 3.1), aussi en petites et très petites quantités à toutes les adresses de livraison de la Confédération en Suisse.
E12, Confirmation du soumissionnaire qu'il est en mesure de livrer les articles souhaités (voir l'annexe 2.0) aux adresses fixées en Suisse dans un délai de 10 jours ouvrables à partir de la réception de la commande.
E13, Confirmation du soumissionnaire qu'il dispose de la capacité à livrer les quantités exigées et l'assortiment indiqué (annexe 2.0).
E14, Confirmation du soumissionnaire que le système offert remplit sans réserve les exigences techniques.
E15, Le soumissionnaire confirme que toutes les factures seront établies via la facturation électronique (E-facture). Des informations concernant les différentes possibilités sont disponibles dans l'annexe 1.10 et via les données de contact suivantes: www.e-facture.admin.ch
E16, Le soumissionnaire confirme qu'il fournira au mandant chaque année, par courrier électronique, un extrait des commandes reçues. Le format devra être un fichier Excel non protégé. Les informations suivantes devront impérativement y figurer:
- Numéro d'article de la BLA
- Désignation de l'article
- Numéro d'article du soumissionnaire
- Nombre par articles
- Chiffre d'affaires
Statut (ouvert, livré, facturé)
E17, Le soumissionnaire confirme qu'il exploite un système de reprise gratuite des récipients à usage unique ou multiple.
E18, Disponibilité du soumissionnaire à faire l'objet d'une procédure de sauvegarde du secret composée de différentes mesures de sécurité (cf. Ordonnance concernant la sauvegarde du secret, RS 510.413). Les prescriptions relatives à la protection des informations de la Confédération s'appliquent (notamment l'Ordonnance concernant la protection des informations de la Confédération, RS 510.411). Ne s'applique que pour les personnes.
E19, Confirmation du soumissionnaire qu'il accepte les conditions-cadres jointes dans l'annexe 4.0.
E20, Confirmation du soumissionnaire qu'il accepte les conditions générales de la Confédération pour les mandats de prestations de services (septembre 2016).
Critères d'aptitude spécifiques au eProcurement
E21, Le soumissionnaire confirme que le système de commande eProcurement DDPS peut être exploité selon l'une des formes décrites dans l'annexe 1.6.
E22, Le soumissionnaire confirme se décider en faveur d'une des deux variantes décrites dans l'annexe 1.6 pour le raccordement de eProcurement. L'évaluation de la faisabilité du choix est effectuée par l'adjudicateur au moyen des indications dans l'annexe 1.5.
E23, Le soumissionnaire confirme qu'il prendra lui-même en charge la totalité des coûts liés au raccordement du eProcurement, indépendamment du chiffre d'affaires réalisé. Outre les coûts uniques de raccordement, les charges occasionnées pour le eProcurement pendant la durée du contrat pour le soumissionnaire sont aussi comprises dans ces coûts.
Toute entreprise économiquement performante et en mesure de remplir les critères d'aptitude ci-après (chiffre 3.8) et de produire les justificatifs correspondants est invitée à soumettre une offre en CHF.
AFDELING: PROCEDURE
Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2017-04-05 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2017-04-07 Plaatselijke tijd: 23:59AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN
Des offres partielles ne sont pas admises.
Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune.
Négociations: demeurent réservées.
Conditions régissant la procédure: Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
Autres indications: selon les documents.
Indication des voies de recours: Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: Lieu de dépôt: voir le chiffre 1.2 Important pour le respect du délai de dépôt: a) En cas de remise à armasuisse: Les points suivants doivent être respectés lors de la remise à la loge (réception) du bâtiment administratif d'armasuisse, Kasernenstraße 19, 3003 Berne, à l'attention du CC OMC d'armasuisse: - Heures d'ouverture de la loge: 7:00 - 17:00 (les offres ne peuvent pas être remises en dehors de ces heures) - Remise au plus tard jusqu'à 16:00 à la date-limite indiquée ci-dessus, avec attestation de réception délivrée par armasuisse b) Expédition par courrier postal: Le timbre postal ou le code-barres du prestataire procédant à l'expédition est déterminant (la date du timbre apposé par l'entreprise ne fait pas foi). c) En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse: L'attestation de réception délivrée par la représentation en question fait foi. L'attestation de réception doit être envoyée à l'adresse électronique indiquée au chiffre 1.2 au plus tard jusqu'à la date-limite de remise de l'offre.
Publication de référence nationale: Simap de la 21.2.2017, doc. 951943.
Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 27.3.2017.
Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: La documentation peut être téléchargée exclusivement à partir la plate-forme électronique www.simap.ch rubrique «marchés publics, Confédération». A cet effet, vous devez tout d'abord vous enregistrer dans le projet en question et vous pourrez ensuite accéder à la documentation au moyen du Login et du mot de passe que vous recevrez par courrier électronique. Un forum est à disposition pour les questions.
Bundesverwaltungsgericht Postfach St. Gallen 9023 Datum van verzending van deze aankondiging: 2017-02-21